Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
246.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, les cirques, carnavals, kermesses, événements sportifs, foires ou autres usages temporaires comparables sont autorisés pour une période n'excédant pas 30 jours dans toutes les zones où est autorisé le groupe Récréation 2.
246.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, les cirques, carnavals, kermesses, événements sportifs, foires ou autres usages temporaires comparables sont autorisés pour une période n'excédant pas 30 jours dans toutes les zones où est autorisé le groupe Récréation 2.